open source basecamp

Ce texte est en partie issu d’un mail envoyé à l’Afigéo  à l’automne 2008, en référence à l’objet de ce blog.

L’Afigéo a publié à l’automne dernier un très intéressant guide pratique à l’usage des maîtrises d’ouvrage et maîtrises d’oeuvre afin de limiter les déconvenues mutuelles dans le cadre des appels d’offres. Il faut se féliciter du travail accompli, du contenu produit et de sa lisibilité. Ce guide est une vraie réussite. Nous espérons qu’il induira de nouveaux comportements de l’ensemble des acteurs concernés par les appels d’offres …

Je constate néanmoins que,  malgré le poids de plus en plus important de l’Open Source dans la commande publique ou privée en matière de Géo-Informatique, qu’aucun paragraphe ne fait référence aux spécificités de la commande de logiciels libres.

Dans le cadre de la commande publique, un "guide des bonnes pratiques de l’usage des logiciels libres dans les administrations ", publié il y a plus d’un an par la DGME  spécifie déjà de manière claire, pragmatique et conformément à la législation française en matière de commande publique ces spécificités à prendre en compte. Il y est fait notamment référence à :

• un ensemble de bonnes pratiques liées à la mutualisation (logicielle ou applicative) et aux aspects législatifs des licences logicielles libres ;
• des préconisations en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur ;
• la manière de spécifier l’usage de composants logiciels libres dans un CCTP ;
• la manière de spécifier l’usage d’un logiciel en particulier dans un CCTP (distinction entre acquisition et prestation de services d’un logiciel) ;
• la manière de spécifier le respect de standards ouverts dans un CCTP.

Il serait souhaitable, à minima, de faire un lien entre le guide de l’Afigéo et le guide de la DGME sous une rubrique "Logiciels Libres".

A noter que  le guide de la DGME ne traite pas la partie "Bordereau de prix" du guide de l’Afigéo, car il se concentre sur une approche juridico-technique afin de clarifier les aspects légaux de la commande publique en matière de logiciel libre et de mutualisation. Hors, à ce niveau également nous constatons tous les jours des "vices de forme" bloquants pour les éditeurs ou intégrateurs de logiciels libres, de fait incapables d’apporter une réponse cohérente et comparable avec leurs concurrents propriétaires. Ceci, le plus souvent, de part la structure rigide de la décomposition des prix proposée par la maîtrise d’ouvrage qui considère le logiciel comme un produit et non comme un service (comme dans la majorité des cas en géo-informatique libre). La décomposition des prix ne devrait pas être un frein à l’émergence de nouveaux modèles économiques !

Par ailleurs, il convient de s’intéresser, peut-être à l’occasion d’une mise à jour de ce guide, au modèle de mutualisation par la demande qui induit de facto de nouveaux principes pour la commande de logiciels. Un rapprochement entre l’Afigéo et l’Adullact serait sûrement très intéressant et fructueux pour aller dans ce sens et dynamiser le Géomatique chez les « petits » utilisateurs friands de solutions métiers et pourtant bloqués par les coûts que représente l’acquisition de logiciels. Les travaux juridiques réalisés depuis de longues années par l’Adullact dans le cadre de l’Adullact projet seraient intéressants à intégrer dans le guide de l’Afigéo et permettraient d’ouvrir d’autres champs du possible en matière de commande publique.

Enfin, ce guide ne fait aucune référence au CCAG et à sa refonte en cours. A noter que dans cette refonte, un CCAG spécifique aux TIC a été réalisé. Une version provisoire de ce document est consultable ici . Il me semble indispensable d’intégrer cette dynamique nouvelle pour les TIC dans le cadre des travaux de l’Afigéo.

David Jonglez, Camptocamp SA Associate Director in charge of commercial development